Comprendre et estimer les frais de notaire

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Comprendre et estimer les frais de notaire

Les frais de notaire sont à payer obligatoirement lors de toute acquisition immobilière. Si ces composantes sont soumises à une réglementation, certaines astuces permettent de réduire ces charges.

Les frais de notaire réglementés

Les frais de notaire sont des charges obligatoires lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Ils doivent être réglés dans les trois mois, suivant le compromis de vente. Ils comprennent les taxes diverses que le notaire doit reverser à l’État auxquelles s’ajoutent ses propres honoraires. Sont incluses alors dans ces frais, pour les biens neufs, la TVA et la taxe de publicité foncière.

Les logements anciens nécessitent l’acquittement de droits d’enregistrement encore appelés droits de mutation. Viennent en dernier lieu les frais de timbre et les sommes que perçoivent le bureau du cadastre, le conservateur des hypothèques et le géomètre. Les frais de notaire ou frais d’acquisition peuvent alors peser lourdement lors d’un investissement dans la pierre. Ils sont généralement estimés entre 6 et 8 % du prix réel du bien.

Si les frais de notaire sont fonction du montant de l’acquisition, ils sont également soumis à réglementation. Les taxes et droits divers représentent alors 5 % en moyenne du montant total demandé parle notaire. Les émoluments du notaire comptent en général pour 1,2%.

Réduire les frais d’acquisition

Les charges notariales sont subordonnées à une législation très stricte, mais quelques procédés vous permettront quand même de diminuer vos dépenses. Ainsi, une acquisition dans le neuf en VEFA vous fera bénéficier d’une économie de 30 à 40 % comparé à une transaction effectuée dans l’ancien. En effet, l’acquisition d’un logement de moins de 5 ans vous évite les droits d’enregistrement. La TVA immobilière imposée à ce type de bien est beaucoup moins élevée.

Toujours dans le but de réduire les frais notariaux, il convient de séparer le prix net vendeur des frais d’agence. En faisant uniquement figurer le montant net de la valeur du bien sur l’acte de vente, vous ne paierez alors que les droits s’y rapportant. Dans le cas d’un achat immobilier comportant des meubles, il est tout à fait possible de déduire du montant de la vente le prix du mobilier qui ne sera ainsi pas inclus dans le calcul des frais du notaire.

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