L’assurance emprunteur est-elle obligatoire quand on souscrit un crédit ?
Contracter une assurance emprunteur lorsque l’on souscrit un crédit est une exigence des établissements prêteurs et non une obligation légale. Assurer un prêt permet de la garantir contre d’éventuelles défaillances de remboursement à la suite d’une maladie ou d’un accident.
Pour quel type de crédit l’assurance emprunteur est-elle imposée ?
L’assurance emprunteur est généralement exigée par les organismes prêteurs pour tous les types de crédit : crédit immobilier, prêt à la consommation, financement auto, crédit travaux…
Cependant, pour un prêt personnel d’un faible montant, certaines banques peuvent exonérer l’emprunteur de la souscription d’une assurance.
Quelles sont les garanties à souscrire ?
Un contrat d’assurance emprunteur peut comporter les garanties suivantes :
- Garantie décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA),
- Garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP),
- Garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT),
- Garantie Perte d’Emploi.
La garantie incontournable est celle qui couvre le souscripteur en cas de décès et de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Elle permet le remboursement par l’assureur du capital restant dû à la banque en cas de décès ou d’invalidité totale et permanente de l’emprunteur.
Si vous financez l’achat d’une résidence principale, il vous faudra également souscrire les garanties Invalidité Permanente Partielle (IPP) et Incapacité Temporaire de Travail (ITT) en plus de la garantie décès-PTIA.
La loi Lagarde
Depuis septembre 2010, les banques ne peuvent plus imposer leur propre assurance emprunteur (contrat groupe). En effet, chacun est libre de souscrire son contrat d’assurance auprès de l’assureur de son choix sous la condition que le niveau de garantie soit au moins équivalent à celui du contrat proposé par la banque. En souscrivant votre assurance emprunteur en dehors de la banque prêteuse vous faites une « délégation d’assurance ».
Un credit en perspective ?
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